Info Contexte - Ce que contient le projet de loi 4D

Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.

Annoncé au lendemain du Grand débat, en avril 2019, le grand texte de décentralisation, déconcentration, différenciation était initialement prévu pour l’automne suivant. La présentation ayant été décalée à plusieurs reprises, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a enchaîné un grand nombre de consultations locales. Son projet de loi 3D a fini par gagner un quatrième « D », pour « décomplexification ».

Le document présenté à la consultation des parties prenantes, dont Contexte a pris connaissance, est…

Document - Les plans et reliefs du projet de loi 4D

Dès que le Premier ministre a remis son projet de loi sous le feu des projecteurs, la ministre de la Cohésion des territoires a bouclé sa copie pour la transmettre au Conseil d’État. C’est désormais chose faite depuis le 18 février. En attendant la présentation en Conseil des ministres et l’accord définitif pour la mise à l’agenda, Jacqueline Gourault compte continuer à consulter et reconsulter sur la base du texte, que Contexte publie.

Info Contexte - L’avant-projet de loi organique sur les expérimentations locales

Ce texte constitue le deuxième « D » du très attendu projet de loi « 3D » pour « décentralisation, différenciation, déconcentration », annoncé par le président de la République dans son discours de clôture du grand débat national, en avril 2018. Il reprend les préconisations du Conseil d’État pour permettre la différenciation de certaines politiques publiques au niveau local, à cadre constitutionnel constant.

Projet de loi 3D : transition énergétique et vieilles querelles

En concertation depuis janvier et censé être présenté après l’été, le futur texte ravive les tensions énergétiques locales. La FNCCR craint un affaiblissement des syndicats d’énergie à l’initiative de France urbaine. L’Ademe se dit « tiraillée » entre les préfets et les Régions, qui aimeraient prendre la main sur sa gouvernance locale. Par ailleurs, les Régions espèrent une « clarification » de leur rôle en matière de planification énergétique.

La route vendue à la découpe dans le projet de loi 3D

Le transfert à la carte aux collectivités des routes non concédées de l’État figure parmi les objectifs assignés au projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration », attendu après l’été. Départements et Régions sont prudents et s’interrogent sur les solutions de financement qu’ils pourront mettre en œuvre.

[Portrait croisé] Gourault et Lecornu, agents de cohésion des territoires

La ministre de la Cohésion des territoires et son ministre sous tutelle sont chargés de mener trois chantiers d’ici aux élections municipales. La loi « engagement et proximité », la délicate réforme de la fiscalité locale et le « nouvel acte de décentralisation » les mettent aux prises avec des élus locaux qu’ils connaissent par cœur. Ils abordent leur tâche avec chacun leur propre sensibilité, leur méthode et leurs ambitions.