Un pas en avant pour un transport routier européen plus soucieux de ses impacts. Les eurodéputés ont adopté, mardi 7 juin, le rapport du député belge Saïd El Khadraoui (S&D).
Le texte répond à la proposition de la Commission européenne pour une révision de la directive Eurovignette . L’Assemblée parlementaire a approuvé l’inclusion des nuisances environnementales et sonores dans le tarif autoroutier européen.
Cas par cas
Seuls les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont assujettis à cette nouvelle taxation,…
Des négociations longues
La première directive Eurovignette est entrée en vigueur en 1999. Elle soumet les poids lourds de plus de 12 tonnes à une taxe pour circuler sur les réseaux routiers européens.
En 2008, la Commission européenne fait de nouvelles propositions pour une révision du texte, et veut inclure un tarif fixe compris dans le péage autoroutier, concernant les véhicules de 4 à 12 tonnes et plus. Cette taxation supplémentaire était la mesure phare du paquet « écologisation des transports » adopté en première lecture par le Parlement le 11 mars 2009. Mais les ministres des Transports se sont contentent d’un simple débat, le 30 mars 2009, sans procéder à aucun vote.
Le 25 mai 2011, le Parlement, les États et la Commission, réunis en trilogue sont parvenus à un consensus.