Après un compromis obtenu difficilement en commission parlementaire, l’adoption de la directive eurovignette en première lecture au parlement européen reste incertaine.
Si elle est adoptée, cette directive laissera à l’entière discrétion des États membres la possibilité d’internaliser, au titre de péages, les coûts dits extérieurs. Elle permettra donc de taxer les transporteurs routiers pour les coûts qu’ils représentent en termes d’embouteillage et de pollution sonore ou atmosphérique, en application du principe pollueur-payeur. Ces taxes viendraient s’ajouter à celles existantes dans…
ECOLOGISATION DES TRANSPORTS
Une partie du paquet transports « verts » concerne aussi « l’écologisation des transports ». Ce thème a notamment fait l’objet d’un rapport rédigé par le député Georg Jarzembowski, adopté le 11 février 2009 en commission transports, puis discuté en plénière le 10 mars.
Le texte regrette que la Communication de la Commission sur l’écologisation des transports ne soit pas « un plan intégré visant à rendre le transport davantage respectueux de l’environnement », et demande des « propositions législatives concrètes ».
Il souhaite également qu’une directive, imposant des redevances modulées en fonction du bruit généré par les locomotives et wagons, soit proposée par la Commission. Ce texte viserait, à terme, le remplacement par les compagnies ferroviaires des semelles de frein par des techniques moins bruyantes.
Le Commissaire européen aux transports, Antonio Tajani, a indiqué, mardi 10 mars en plénière, que la Commission ferrait des propositions sur ce sujet.
