Un accord "minimal". La position commune adoptée par les ministres des transports, vendredi 15 octobre, déçoit la grande majorité des acteurs environnementaux. Les 27 ont finalement voté en faveur de la réforme lancée en juillet 2008. Cette directive valide le principe du « pollueur-payeur » en permettant aux États qui le souhaitent d’appliquer des frais de péages supplémentaires aux poids lourds de 3, 5 tonnes et plus. Bien loin des propositions avancées par la Commission, le projet doit être maintenant…
Ressources
- Communiqué sur l'accord du Conseil
- Communiqué de presse Transports Télécommunications et Energies
- Écologisation des transports: un nouveau paquet de mesures de la Commission pour promouvoir la viabilité environnementale du secteur
- Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures»
- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Écologisation des transports
- Le feu passe au vert pour l'eurovignette
- Les 27 s'accordent sur la révision de la directive Eurovignette
- Le projet d'eurovignette pour les poids lourds est relancé