L’impossible ménage à trois du transport scolaire

La régionalisation de cette compétence départementale, effective le 1ᵉʳ septembre 2017, est semée d’embûches. Les départements, régions et autorités de « second rang » devront trouver un terrain d’entente.
29 février 2016 à 7h45
Transports
— USFWS - CC BY 2.0

Ressources

À lire également

Transports et rythmes scolaires : les inquiétudes des régions entendues

Dans son discours à la Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a évoqué une « adaptation législative » sur les transports scolaires. Que signifie cette allusion ?

Le transport scolaire s’invite dans la campagne présidentielle

Le transfert de cette compétence des départements aux régions doit intervenir le 1er septembre 2017. Mais l’ancien ministre des Transports, Dominique Bussereau, chargé du secteur pour Alain Juppé, souhaite revenir sur cette disposition de la réforme territoriale.

[Data] Rail, financement, transport scolaire… : ce que préparent les régions

Qui sont les membres des nouveaux exécutifs chargés des transports dans chaque région, et quelle est leur feuille de route ? Contexte a compilé les positions et propositions des présidents de régions sur douze thèmes clés.

Réforme du stationnement : à qui profiteront les nouvelles recettes ?

Une étude montre les bienfaits de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant en Europe. En France, l’affectation des ressources qui découleront de cette réforme fera l’objet d’un dialogue entre communes et intercommunalités.

Loi Notre : ce que change le décret sur le transport urbain

Un décret précise les caractéristiques des services urbains et interurbains gérés par les autorités organisatrices de la mobilité. Il permet surtout d'éviter un chambardement dans les conventions collectives des transporteurs.

Lobbying : les régions veulent monter en puissance sur les transports

Les régions disposent désormais de très larges compétences mais sont sous-représentées dans l'association des autorités organisatrices, le Gart.

Le Sénat prive les Régions de nouvelles compétences sur les transports

Les sénateurs s'emploient à détricoter la loi sur la nouvelle organisation territoriale, en retirant les compétences des Régions sur la voirie et le transport scolaire.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire