En définissant le champ du transport "urbain", et en creux celui du transport interurbain, le décret du 8 décembre 2015 élargit la palette des services sous la tutelle des autorités organisatrices de la mobilité. Et il soulage les collectivités et opérateurs inquiets de voir des autocaristes basculer dans la convention collective du transport urbain.
Ce que la réforme territoriale a changé
Avant les lois Maptam et Notre , les autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) avaient la tutelle des lignes…
