La décision est prise : l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs fera l’objet d’un véhicule législatif distinct de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Le ministère des Transports travaille sur l’hypothèse d’une ordonnance.
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Depuis l’automne 2017, l’exécutif réfléchissait à tous les scénarios possibles. Tout n’est pas encore tranché dans le détail. Certitude, selon nos informations, ce qui…
Le volet social de la libéralisation bloqué par les élections à la SNCF
« Il serait souhaitable qu’en parallèle à la discussion législative sur l’ouverture à la concurrence, les partenaires sociaux, en lien avec la SNCF, discutent du volet social, juge Michel Neugnot, président de la commission transport de Régions de France. Cela permettrait de ne pas perdre de temps, sachant que certaines régions sont impatientes d’expérimenter la concurrence après 2019 ». Mais les élections professionnelles de la SNCF en novembre rendent ce scénario impossible.
« Le premier syndicat qui s’assiéra avant à une table pour négocier l’ouverture à la concurrence se tirera une balle dans le pied », annonce Roger Dillinseger, secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire (2e syndicat à la SNCF derrière la CGT). Je ne prendrai pas ce risque-là. » Même discours du côté de la CFDT (4e derrière Sud).
En réalité, ces syndicats réformistes préfèrent laisser au gouvernement la responsabilité de fixer lui-même le cadre social dans un volet de la LOM ou de la proposition de loi Maurey, qui sera ensuite débattue devant le Parlement.
Signe du dialogue social pour l’instant impossible, de son côté, le patronat ferroviaire, réuni dans l’UTP, a arrêté son propre avis sur la question du transfert du personnel, calqué sur le modèle du transport urbain, avec obligation de reprise des salariés par le nouvel opérateur. Il l’a transmis à Jean Cyril Spinetta, chargé de filtrer le sujet avant le passage législatif.
Les élections passées, le dialogue paritaire pourrait alors s’engager pour traduire de façon conventionnelle les dispositions de la loi.