Le Conseil d’État a-t-il sonné le glas du plus incongru des modèles économiques aéroportuaires ?

Le juge des référés a rejeté, le 19 juillet, le recours contre la décision de l’Arafer autorisant Flixbus à desservir l’aéroport de Beauvais. En jeu pour ce dernier, une manne financière qui paye les faveurs accordées à Ryanair. Mais il reste des embûches pour les cars Macron.

20 juillet 2017 à 8h46 · mis à jour le 13 novembre 2017 à 17h00

Transports, Territoires

Dans une ordonnance du 17 juillet , le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours du propriétaire (SMABT) et de l’exploitant (Sageb) de l’aéroport de Beauvais-Tillé contre la décision de l’Arafer autorisant Flixbus à le desservir par autocar. Il confirme ainsi la fragilité d’un modèle économique aéroportuaire basé sur le monopole de l’exploitation de la desserte routière de l’infrastructure depuis la capitale.

Il ne s’agit pas de la dernière décision de justice sur cette affaire. Il existe, parallèlement…

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Même s’il évite soigneusement de choisir son camp, le rapport remis le 13 décembre au Premier ministre bat en brèche quasiment tous les arguments avancés à l’encontre du réaménagement de l’aéroport actuel. De quoi préparer le terrain à un éventuel arbitrage gouvernemental en faveur de ce « plan B ».

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Les États n’auront désormais plus à notifier une série d’investissements, d’office considérés comme compatibles avec les règles de concurrence dans le marché unique.

Le Conseil d’État, juge de paix de la régulation de l’autocar (document)

Au yeux des régions, l’Arafer balaye un peu trop facilement leurs craintes à l’égard des lignes TER. Saisie d’une requête de la Nouvelle Aquitaine que s’est procurée Contexte, la haute juridiction administrative pourrait déplacer le curseur de la protection des services publics.

Autocar : quand l’Arafer donne les clés pour contourner sa décision

L’Autorité valide l’interdiction faite à deux autocaristes de desservir l’aéroport de Beauvais depuis Paris. Mais une lecture attentive du décret d’application de la loi Macron leur permettra d’arriver à leurs fins, comme le président de l’Arafer le souligne lui-même.

Le Conseil d’État a-t-il sonné le glas du plus incongru des modèles économiques aéroportuaires ?

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