Simplification en vue pour les investissements publics dans les ports et aéroports régionaux. Les États ne devront plus systématiquement demander l’autorisation de la Commission au titre du contrôle des aides d’État. Le règlement général d’exemption par catégorie , qui définit les aides exemptées de notification préalable, est adapté en conséquence.
Aéroports : 3 millions de passagers maximum
Les aides « dispensées » sont celles qui concernent les aéroports dont le trafic annuel ne dépasse pas 3 millions de passagers. Pour…
