Info Contexte - Loi Macron : le projet d’ordonnance Charles de Gaulle Express

Contexte s’est procuré le texte relatif à la création de la société de projet dédiée à cette ligne ferroviaire devant relier la Gare de l’Est à l’aéroport parisien en vingt minutes.
03 décembre 2015 à 7h00
Transports
Le CDG Express doit relier, d'ici 2023, la gare de l'Est à l'aéroport Charles-de-Gaulle — Fyodor Borisov - CC BY-SA 3.0

Ressources

À lire également

Info Contexte - Ordonnance gares routières : le régulateur a les cartes en main

Contexte dévoile le projet d’ordonnance consécutif à la loi Macron. Il fixe des obligations aux principaux acteurs du marché et donne de larges pouvoirs à l'Arafer.

Info Contexte - Ouverture des données : les VTC font irruption dans la loi Macron

Contexte dévoile la dernière version du décret sur l’open data des services de transport. Uber et consorts y ont été introduits, à leur grande surprise. Mais pas les taxis.

Info Contexte - Loi Macron : le projet d’ordonnance canal Seine-Nord Europe

Contexte s’est procuré ce texte créant la société de projet, qui doit être publié au premier trimestre 2016.

Info Contexte - Loi Macron : le projet de décret sur le détachement des chauffeurs routiers

Le texte, que Contexte s'est procuré, décrit le contenu de l’attestation de détachement que les chauffeurs devront avoir en cabine, pour prouver que leur employeur respecte bien les règles sociales françaises (salaire minimum, temps de repos… ).

Loi Macron : l'ouverture des données de transport se précise

Le décret d'application de la loi Macron sur l'ouverture des données de transport est en préparation. Il n'apporte que peu de précisions par rapport à la loi, qui privilégie les chartes négociées directement avec les producteurs de données.

Info Contexte - Loi Macron : le décret qui parachève la libéralisation de l'autocar

Contexte s’est procuré les projets de décrets et arrêtés qui définissent le cadre de la libéralisation du transport routier interurbain. Des précisions importantes sont apportées sur la régulation opérée par les autorités organisatrices de transports.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire