Révélé par nos confrères de Next Inpact , un projet de décret organise la mise en oeuvre de l'article de la loi Macron consacré à l'ouverture des données de transport.
Le décret ne concerne que le régime "par défaut", qui s'applique aux opérateurs et autorités organisatrices de transport qui n'auraient pas adhéré à des codes de conduites et des lignes directrices homologuées par le ministre des Transports et celui du Numérique.
Liste des données à ouvrir
Le projet se contente…
