CDG Express : le Sénat cède sur la règle d’or, pas l’Arafer

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la liaison ferroviaire, en restaurant la dérogation à la règle d’or sur l’endettement de SNCF Réseau, dans une nouvelle rédaction. Cette entorse à l’une des dispositions phares de la réforme ferroviaire ne plaît pas au régulateur.

08 novembre 2016 à 7h00

Transports

Relire notre article sur les débats à l'Assemblée, " Le CDG Express ou la schizophrénie sur le financement des infrastructures "

Le texte adopté par le Sénat .

Le projet de loi relatif à la liaison ferroviaire entre l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l’Est a été adopté par les sénateurs en séance publique le 7 novembre ( 310 pour, 30 contre ) dans sa version élaborée en commission, à une exception – notable – près : l’article 1er…

CDG Express : un plan B comme bancal

La SNCF a discrètement étudié une solution alternative après l’adoption du projet de loi validant la réalisation de la nouvelle infrastructure, a appris Contexte. Une hypothèse tardive, et finalement écartée.

Comment les députés veulent « réformer la réforme ferroviaire »

Le rapporteur de la loi de réforme ferroviaire de 2014, Gilles Savary (PS), s’est attelé à une analyse de son application et des carences qui demeurent, avec Bertrand Pancher (UDI).

Le CDG Express, ou la schizophrénie sur le financement des infrastructures

L’examen du projet de loi sur la liaison ferroviaire a montré une fois de plus les décisions contradictoires de l’État, mais aussi des parlementaires, entre nécessité de réduire la dette ferroviaire et lancement de nouveaux projets.

[Document] L’État ne veut pas reprendre la dette de SNCF Réseau

Un rapport prévu par la réforme ferroviaire du 4 août 2014 a été remis le 15 septembre au Parlement. Le gouvernement « estime qu’il n’est pas opportun d’envisager à ce stade de dispositif de reprise de la dette historique du gestionnaire d’infrastructure ».