Autorité européenne du travail : « l’application du détachement aux conducteurs reste l’un des plus grands défis »

Deux ans après la publication au Journal officiel de l’UE des règles européennes sur les conditions de travail des conducteurs routiers, la bonne application de cette réforme reste une gageure. Le directeur exécutif de l’AET, Cosmin Boiangiu, revient pour Contexte sur le rôle de cette institution en la matière.
20 juillet 2022 à 19h03
Transports
Cosmin Boiangiu — Capture d'écran, commission de l'Emploi, avril 2022

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La Commission a peu de moyens pour lutter contre les entreprises de transport routier qui ne respectent pas les normes sociales européennes si les États membres n’appliquent pas eux-mêmes ces lois.

Le paquet routier en application. Et après ?

Le dossier de la réforme des règles sociales du transport routier est loin d’être clos. Affaire à la Cour de justice de l’UE, textes réglementaires en préparation, pédagogie auprès des États et du secteur… Tour d’horizon des chantiers en cours.

Info Contexte - La France a préparé sa transposition du paquet routier

Un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE va permettre à la France de transposer la directive sur le détachement des routiers et d’autres dispositions de la réforme européenne du secteur. Ce texte, en cours de finalisation, inclut aussi de nombreuses mesures sur la sûreté et la sécurité aérienne, le transport maritime ou encore les télépéages.

La Commission laisse planer le doute sur la réouverture du paquet routier

La commissaire aux Transports Adina Vălean va-t-elle aller jusqu’au bout de sa démarche et proposer de modifier deux mesures adoptées en 2020, sur le retour obligatoire du camion toutes les huit semaines dans le pays d’origine et sur le transport combiné ? Pour l’instant, elle marche sur des œufs tant le pari politique est risqué.

Paquet routier : quelles mesures vont être appliquées, et quand ?

La réforme européenne des conditions de travail des conducteurs routiers et d'accès au marché du transport routier de marchandises a été publiée au Journal officiel de l'UE. Mais toutes les mesures de ce paquet de trois textes n'entreront pas en application en même temps, du détachement au tachygraphe, en passant par le cabotage et la régulation des véhicules utilitaires légers. Contexte a décrypté tout cela. Sélectionnez un thème et découvrez quelles mesures sont en application sur ce sujet.

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