Le gouvernement finalise la préparation d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports et de l’environnement (Dadue), dont Contexte a pu consulter une version de travail. Le texte retranscrit dans le droit français les nouvelles règles encadrant le transport routier (cabotage, détachement, temps de repos), des mesures éparses liées à la sécurité et la sûreté aérienne, les nouvelles normes en matière de télépéage et diverses mesures concernant le transport maritime,…
Info Contexte - La France a préparé sa transposition du paquet routier
26 mars 2021 à 7h00