Info Contexte - Version de travail du projet de loi numérique (document)

Contexte s’est procuré un projet datant du début du mois de juillet. Ce document, qui date d’avant l’offensive du ministre de l’Économie, donne une vision des propositions à venir.
21 juillet 2015 à 13h06
Tech, Médias

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Tech ?

Digital Fairness Act Financement des réseaux télécoms Financement de la tech Le règlement sur les marchés numériques (DMA) Cloud souverain Règlement sur l'intelligence artificielle E-commerce Le RGPD
En savoir plus