La transposition de la directive sur l’ouverture des données publiques sera stricte

Le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Luc Belot entend rester dans le cadre fixé par le projet de loi, et refusera les amendements sans lien avec la directive européenne intégrée en droit national.
17 septembre 2015 à 12h54
Numérique, Tech, Médias

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