Succès d’estime pour la consultation sur la loi numérique

Lancée samedi 26 septembre, la consultation sur le projet de loi numérique suscite un engouement des internautes, mais peu d’échos des lobbies.
05 octobre 2015 à 12h42
Numérique, Tech, Médias

Ressources

À lire également

Fin de consultation pour le projet de loi Lemaire

La secrétaire d'Etat a présenté la version du projet de loi sur le numérique envoyée au Conseil d'Etat, dernière étape avant le passage en conseil des ministres, le 9 décembre. Le texte intègre les apports de la consultation en ligne.

Une loi numérique centrée sur l'open data et la protection du consommateur

La version de l'avant-projet de loi numérique soumise à consultation s'est resserrée au fil du temps. Elle lisse les aspects les plus polémiques pour mieux se concentrer sur l'ouverture des données, un chantier ouvert de longue date.

La consultation sur la loi numérique enfin lancée

Le Premier ministre lance la consultation sur l’avant-projet de loi numérique, porté par Axelle Lemaire. Après de nombreux rapports et reports, le texte, technique, couvre finalement un champ restreint dont les aspects les plus innovants on été lissés.

Cure d'amincissement pour l'avant-projet de loi numérique

Next Inpact publie une version, datée de la fin du mois d'août, de l'avant-projet de loi sur le numérique. Un texte resserré sur les mesures phares.

Info Contexte - Version de travail du projet de loi numérique (document)

Contexte s'est procuré un projet datant du début du mois de juillet. Ce document, qui date d'avant l'offensive du ministre de l'Économie, donne une vision des propositions à venir.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire