Bruxelles veut des normes européennes pour la gestion des droits d’auteurs

La Commission a proposé un texte qui obligerait les sociétés de gestion collective, comme la Sacem, à plus de transparence, et simplifierait la diffusion internationale des oeuvres.
11 juillet 2012 à 18h12
Pouvoirs
Brevet européen — Droits réservés

Ressources

À lire également

Brevet européen : le Parlement campe sur ses positions

Déterminés à ne pas céder face aux gouvernements qui ont affaibli le texte, les députés n’offrent pas de voie de compromis. Les discussions reprendront seulement en septembre.

Le Parlement approuve un rapport contesté sur la propriété intellectuelle

Malgré l’opposition d’une grande partie des parlementaires européens, le rapport de la députée Marielle Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle a été adopté.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire