Le projet est ambitieux et prendra du temps. Les commissaires européens au Marché intérieur et à la Fiscalité, Michel Barnier et Algirdas Semeta, ont présenté, mardi 24 mai, des propositions pour garantir la propriété intellectuelle à l’échelle de l’Union européenne.
Selon M. Barnier l’obstacle majeur à une protection efficace de ce droit est "la différence entre les législations européennes des 27 États".
Les propositions de la Commission visent à terme à mettre en place une législation européenne. La stratégie évoque…