Numérique : les cinq dossiers européens à surveiller à la rentrée

La rentrée numérique va être sportive : droit d’auteur, télécoms, neutralité du net, difficile de savoir où donner de la tête. Contexte sélectionne cinq des plus gros dossiers qui vous attendent après les vacances.
29 juillet 2016 à 8h00
Numérique, Tech, Médias
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Numérique : l’agenda politique du second semestre 2016

La période de septembre à décembre sera très européenne. La Commission s’est engagée à présenter toutes ses propositions pour le marché unique numérique d’ici la fin de l’année. Au Parlement européen, les votes de plusieurs rapports en commission – dont l’itinérance de gros et l’audiovisuel – sont au programme.

Télécoms : une réforme européenne sur le fil du rasoir (document)

Nouvelles compétences sur les fréquences, obligation d’investir dans les zones blanches… La modernisation du cadre télécoms, prévue pour le 14 septembre et que Contexte publie en avance, annonce des batailles épiques entre États et opérateurs.

Rémunération des contenus : la Commission risque de se mettre tout le monde à dos

Une ONG publie l’étude d’impact de la Commission sur la réforme du droit d’auteur. Sur la question de la rémunération des contenus, le texte fait le choix du statu quo.

La réforme des télécoms pour une « société du gigabit »

En réformant les règles d’analyse de marché, la Commission européenne espère favoriser l’investissement dans les réseaux. Les projets de texte préparés fin juillet doivent en principe être adoptés le 14 septembre.

Fisc, santé, finance : Bruxelles s’attaque au stockage national des données

La Commission européenne devrait présenter, le 30 novembre, une proposition législative sur la localisation des données et une communication sur les « problèmes émergents » posés par la propriété ou la réutilisation des données.

Allers-retours Bruxelles-Paris pour les « taxes » Google et YouTube 

Le vice-président de la Commission européenne va plaider la cause de sa future réforme du copyright à Paris le 18 juillet, avec un focus sur les « droits voisins » et la rémunération des auteurs.

Sébastien Soriano : « On ne réglemente pas la neutralité du net par des petits décrets »

En marge de la Journée européenne du numérique, vendredi 17 juin, le futur président du Berec a expliqué à Contexte sa vision du rôle que devraient avoir les régulateurs des télécoms à l’ère numérique.

Le Parlement veut boucler la révision de la directive sur l’audiovisuel d’ici à l’été 2017

Les co-rapporteures ont présenté leur feuille de route le 14 juin. Elles ont également eu à se défendre d’accusations de conflit d’intérêts. 

Neutralité du net : les opérateurs jugent les recommandations du Berec trop restrictives

Le régulateur européen a présenté, le 6 juin, ses lignes directrices pour l’application du règlement sur la neutralité du net. Les parties prenantes ont jusqu’au 18 juillet pour donner leur avis en répondant à la consultation publique.

Rémunération des contenus : à Bruxelles, la lutte entre plateformes et éditeurs de musique démarre

La Commission européenne a décidé d’adopter une approche sectorielle pour la régulation des sites comme YouTube et Dailymotion. La France est du côté des éditeurs de contenu.

Un projet européen en demi-teinte, pour mettre la « télé de papa » à égalité avec le net (actualisé)

Quota d’œuvres européennes sur Netflix ou Amazon, assouplissement des règles de publicité ou indépendance des régulateurs : le projet de directive sur l’audiovisuel balaie large, mais laisse les parties prenantes sur leur faim.

Une nouvelle bataille des données se prépare à Bruxelles

La Commission prépare pour novembre une initiative sur les « flux » de données. Entre souveraineté nationale et droit de propriété intellectuelle, États et entreprises sont inquiets.

Réforme des télécoms : Oettinger annonce la couleur

Lors du congrès de Hanovre sur le numérique, le CeBIT, le commissaire au Numérique a mis dos à dos réseaux fibre et cuivre, tout en plaidant pour fixer des « objectifs d’investissement » dans la future législation.

WhatsApp, Viber, etc. : les régulateurs télécoms plaident pour une évaluation prudente

Toute obligation pour ces nouveaux services (OTT) doit être proportionnée et pertinente, estime l’Orece, qui appelle la Commission européenne à se concentrer sur les services vocaux ou de messagerie instantanée.

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