L’enthousiasme des États pour la libre circulation des données ne faiblit pas

Les ministres s’accordent toujours sur le principe, et la présidence estonienne espère parvenir à une position des États d’ici la fin de l’année. Lors du Conseil Télécoms, les divergences se sont cristallisées autour de la question des exceptions.
04 décembre 2017 à 18h24
Numérique, Tech

À lire également

Info Contexte - Paris et Berlin obtiennent des concessions sur la libre circulation des données

La France, l’Allemagne, l’Espagne et la Hongrie ont fait des propositions d’amendements au règlement, que Contexte s’est procurés. Dans son nouveau compromis, que nous publions également, la présidence estonienne reprend certaines de leurs doléances. Elle ajoute notamment une exception pour les “politiques publiques”, sans pour autant céder sur tout.

La présidence estonienne ne touche pas au principe de libre circulation des données (document)

Le premier compromis estonien, que Contexte s’est procuré, ne fait que quelques modifications au règlement sur la libre circulation des données non personnelles. Le texte ajoute cependant une exception et précise les obligations de portabilité.

Le principe de la libre circulation des données gravé dans le sable

La Commission a officiellement présenté son règlement sur les données non personnelles, attendu depuis plus d’un an. Le texte est un peu différent de celui qui a fuité il y a quelques semaines : les mesures sur la portabilité des données sont renforcées et la sécurité a disparu. Il doit encore passer le cap du Parlement et du Conseil.  

La Commission tient ses promesses sur la libre circulation des données (document)

Le projet de règlement de la Commission, que Politico Europe publie, interdit la localisation injustifiée de données, tout en prévoyant des dispositions sur l’accès, la portabilité et la sécurité.

Les États s’accordent sur le principe de la libre circulation des données

Les ministres en charge des Télécoms et de la Compétitivité se sont réunis de façon informelle à Tallinn, le 18 juillet, pour discuter de la future proposition de la Commission européenne. La France et l’Allemagne, qui étaient contre une législation sur la libre circulation des données fin 2016, adhèrent finalement à un principe dont les modalités exactes restent à définir.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire