Le rapport de Pascal Lamy sur le spectre - Document

Les États de l’UE auraient jusqu’au 30 juin 2020 pour transférer les « fréquences en or » au secteur de la téléphonie mobile et devraient se coordonner pour éviter les interférences aux frontières d’ici fin 2017, selon une proposition de décision de la Commission que Contexte publie.

Députés et sénateurs se sont accordés sans difficultés sur un texte de compromis sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique.

La proposition de loi sur le deuxième dividende numérique pourrait être adoptée définitivement le 22 juillet, si le gouvernement répond positivement aux demandes des sénateurs.

Auditionnés par les sénateurs, le président du CSA et celui de l'Arcep ont pointé plusieurs obstacles pouvant retarder l'attribution des fréquences de la bande des 700 Mhz aux opérateurs télécoms.

Lors des voeux de l'ARCEP, la ministre à l'Economie numérique Fleur Pellerin a réaffirmé la volonté du gouvernement de s'affirmer face au régulateur. Habitué aux attaques politiques, ce dernier n'est pas inquiet.

La Commission européenne veut redéfinir l’utilisation des ondes entre 470 et 790 MHz. Un groupe de haut niveau piloté par l’ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy, a été créé.