La commission mixte paritaire, réunie mardi 15 septembre , à l'Assemblée nationale, est facilement parvenue à un consensus sur la proposition de loi relative au basculement de la bande 700 MHz de l'audiovisuel vers les télécoms.
La rapporteure au Sénat, Catherine Morin-Desailly (UDI), a estimé à la sortie de la commission que la voix du Sénat avait été entendue sur les points qu'elle juge essentiels. Elle est rejointe par Corinne Erhel, députée PS, selon laquelle un équilibre a été atteint…