Le oui par dépit des États sur les données personnelles

Fatigués de marchander entre eux, les ministres ont validé un compromis qu’une bonne moitié juge pourtant trop peu protecteur. Deux pays ont même voté contre le texte final. Une nouvelle bataille va se jouer, lors des discussions avec le Parlement.

Relire nos articles sur les accords successifs qui ont précédé cette approche globale:

Données personnelles, les États progressent...un peu (juin 2014)

Les États éclaircissent le rôle des futurs “délégués à la protection des données” (octobre 2014)

Guichet unique et données personnelles : le casse-tête letton (décembre 2014)

Jusqu'au dernier moment, les diplomates craignaient un rebondissement. Un seul tour de table aura pourtant suffi aux ministres de la Justice de l'UE pour se mettre d'accord, lundi 15 juin, sur une position…

Données personnelles : Habemus une réforme européenne

Quatre ans après la proposition initiale, le règlement sur la protection des données a enfin été adopté par le Parlement européen. Le vote valide le compromis trouvé dans la soirée du 15 décembre entre États et eurodéputés.

La CJUE maintient la pression sur la Commission pour protéger les données des Européens

La Commission européenne continue de vivre dans le déni. Mais, la Cour de justice de l’UE persiste pourtant à rejeter toute collecte massive d'informations sur les citoyens.

Données personnelles : les Cnils européennes fixent leurs lignes rouges avant les trilogues

Dans la foulée de l’accord des ministres sur le texte principal de la réforme, les contrôleurs nationaux montent au créneau pour éviter tout affaiblissement des protections actuelles. Le Parlement se dessine comme leur allié naturel.

Henri Verdier veut mettre fin à la vente de données entre administrations

L'administrateur général des données lance une mission relative à la vente de données entre administrations d'État, menée par Antoine Fouilleron, auditeur à la Cour des Comptes.

Données personnelles : la droite européenne fait les yeux doux aux États

Les ministres n’ont pas encore validé leur position finale. Des élus du Parti populaire européen font pourtant déjà savoir qu’ils soutiennent certaines de leurs propositions, au détriment de celles défendues et votées par l'hémicycle.

Le TTIP, future passoire à données personnelles ?

Le Parlement européen demande des garanties sur les échanges de données entre les deux rives de l'Atlantique, même si la Commission affirme qu’elles sont exclues des négociations. L'exécutif se focalise sur l’avenir des mécanismes existants.

Données personnelles : le compromis fragile des États

Deux nouveaux points de la réforme ont été validés, mais pour tenir les délais, une réunion marathon pourrait se tenir en juin. Des voix extérieures au Conseil s’élèvent déjà contre des propositions jugées trop peu protectrices.

Le Parlement européen pragmatique sur la protection des données personnelles

Le texte voté en commission des Libertés civiles renforce les sanctions, mais augmente les marges de manœuvres légales des entreprises dans l’utilisation des données personnelles.

Le oui par dépit des États sur les données personnelles

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