Données personnelles : Habemus une réforme européenne

Quatre ans après la proposition initiale, le règlement sur la protection des données a enfin été adopté par le Parlement européen. Le vote valide le compromis trouvé dans la soirée du 15 décembre entre États et eurodéputés.
14 avril 2016 à 20h05
Numérique, Tech, Médias
À Bruxelles, Jean-Sébastien Lefebvre

Article mis à jour le 14 avril

Sous les applaudissements de ses collègues, le rapporteur du texte, Jan Philipp Albrecht (Vert/ALE), a salué "un immense pas en avant pour l’Union européenne et les droits européens".

Le règlement sur la protection des données (GDPR) a enfin été formellement adopté, jeudi 14 avril, par le Parlement européen, après plus de quatre ans de discussions. Aucun amendement n’a été déposé.

"Cela montre que nous sommes capables de mettre en place un cadre légal…

Ressources

À lire également

« Il ne faut pas voir le RGPD comme un couperet en 2018 », Isabelle Falque-Pierrotin « Il ne faut pas voir le RGPD comme un couperet en 2018 », Isabelle Falque-Pierrotin
Cnil.

« Il ne faut pas voir le RGPD comme un couperet en 2018 », Isabelle Falque-Pierrotin

Dans un entretien avec Contexte, la présidente de la Cnil revient sur l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données en mai 2018, qui nécessite un « toilettage » de la loi actuelle. Il pourrait passer par un texte classique ou par des ordonnances.
Le RGPD
·
Données personnelles

La refonte de la loi Cnil, chantier numérique prioritaire du prochain gouvernement

La mission d’information chargée d’analyser les conséquences de l’adoption du règlement européen sur la protection des données personnelles sur la législation française a rendu son rapport. Le dossier devra être bouclé d’ici mai 2018, date limite de mise en conformité oblige.
Le RGPD
·
Données personnelles
Olivier Iteanu : « La réconciliation des droits du numérique est de l’intérêt des États-Unis et de l’Europe. » Olivier Iteanu : « La réconciliation des droits du numérique est de l’intérêt des États-Unis et de l’Europe. »
Olivier Iteanu
Entretien

Olivier Iteanu : « La réconciliation des droits du numérique est de l’intérêt des États-Unis et de l’Europe. »

Dans son ouvrage « Quand le digital défie l’État de droit », l’avocat spécialisé dans le droit des technologies dresse un bilan très sévère de l’[in]action de l’Union européenne face aux entreprises et au gouvernement américains. Il revendique le « point de vue d’un Européen qui croit encore en l’Europe et ses atouts ».
Le RGPD
·
Données personnelles
Isabelle Falque-Pierrotin : « Nous allons évaluer si nos réserves sur le Privacy Shield ont été entendues » Isabelle Falque-Pierrotin : « Nous allons évaluer si nos réserves sur le Privacy Shield ont été entendues »
Entretien

Isabelle Falque-Pierrotin : « Nous allons évaluer si nos réserves sur le Privacy Shield ont été entendues »

La présidente du G29 expose à Contexte ses attentes sur le Privacy Shield et ses projets pour la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données.
Données personnelles
·
Accord de transfert de données

Une nouvelle bataille des données se prépare à Bruxelles

La Commission prépare pour novembre une initiative sur les « flux » de données. Entre souveraineté nationale et droit de propriété intellectuelle, États et entreprises sont inquiets.
Données personnelles
·
Free flow of data

Données personnelles : le monde économique mécontent de l'accord, les ONG prudentes

Opérateurs télécoms, associations des grands acteurs du web, tous dénoncent un règlement qu'ils jugent mauvais pour leur compétitivité. Les défenseurs de la vie privée, sans tomber dans l'enthousiasme, entrevoient des aspects positifs.
Données personnelles

La CJUE maintient la pression sur la Commission pour protéger les données des Européens

La Commission européenne continue de vivre dans le déni. Mais, la Cour de justice de l’UE persiste pourtant à rejeter toute collecte massive d'informations sur les citoyens.
Données personnelles

Données personnelles : les Cnils européennes fixent leurs lignes rouges avant les trilogues

Dans la foulée de l’accord des ministres sur le texte principal de la réforme, les contrôleurs nationaux montent au créneau pour éviter tout affaiblissement des protections actuelles. Le Parlement se dessine comme leur allié naturel.
Données personnelles

Le oui par dépit des États sur les données personnelles

Fatigués de marchander entre eux, les ministres ont validé un compromis qu’une bonne moitié juge pourtant trop peu protecteur. Deux pays ont même voté contre le texte final. Une nouvelle bataille va se jouer, lors des discussions avec le Parlement.
Données personnelles

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire