Info Contexte - E-privacy : au Parlement européen, les groupes campent sur des positions attendues (documents)

Les 800 amendements, que Contexte a publiés, montrent que le PPE tend à pencher du côté de l’industrie quand les Verts défendent la protection de la vie privée. Les deux lignes du PPE, entre Axel Voss et Michal Boni, se dessinent également.
19 juillet 2017 à 18h25 · mis à jour le 20 juillet 2017 à 21h43
Numérique, Tech, Médias
— DR
par Laura Kayali, bureau de Bruxelles

Les discussions sur le règlement e-privacy vont sans doute être moins fluides que prévu au Parlement européen.

Les 800 amendements au projet de rapport de Marju Lauristin (S&D), que Contexte publie, montrent une polarisation entre un PPE qui veut restreindre le texte et des Verts qui veulent l’élargir.

Amendements 136 à 331

Amendements 332 à 705


Les amendements 706 à 827 , publiés par le Parlement européen.

Le PPE limite la portée du texte

Plusieurs amendements déposés par le rapporteur…

À lire également

E-privacy : l’aile gauche du Parlement européen gagne la première manche

La version du règlement e-privacy adoptée en commission Libertés civiles le 19 octobre va plus loin que le texte de l’exécutif européen dans la protection de la confidentialité des communications. Notamment, le consentement de l’utilisateur au traitement de ses informations ne peut pas être une condition pour accéder aux services en ligne.

Le PPE votera contre le règlement e-privacy

Le groupe politique a décidé de rejeter les compromis sur le projet de rapport de Marju Lauristin (S&D). Le texte doit être adopté le 19 octobre en commission Libertés civiles.

Info Contexte - E-privacy : la négociatrice en chef du Parlement reste sur sa ligne

D’après ses amendements de compromis, que Contexte a pu consulter, la rapporteure Marju Lauristin (S&D) n’a pour l’instant pas l’intention de reculer sur la protection de la confidentialité des communications. Elle s’est beaucoup inspirée des propositions des Verts et de la GUE, n’accordant que quelques concessions à la marge au PPE.

Isabelle Falque-Pierrotin : choisir un régulateur moins-disant est « un raisonnement de l’ancien temps »

À l’occasion d’une rencontre avec nos lecteurs, la présidente de la Cnil et du G29 est revenue sur les enjeux de l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur la protection des données personnelles, en mai 2018. Focus sur les principaux points abordés.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire