E-privacy : l’aile gauche du Parlement européen gagne la première manche

La version du règlement e-privacy adoptée en commission Libertés civiles le 19 octobre va plus loin que le texte de l’exécutif européen dans la protection de la confidentialité des communications. Notamment, le consentement de l’utilisateur au traitement de ses informations ne peut pas être une condition pour accéder aux services en ligne.
19 octobre 2017 à 20h41
Numérique, Tech, Médias
par Laura Kayali, bureau de Bruxelles

Dans une ambiance agitée, le projet de rapport de Marju Lauristin (S&D) sur la confidentialité des communications a été adopté en commission Libertés civiles du Parlement européen, le 19 octobre.

Les amendements de compromis sur le règlement e-privacy (voir ci-dessous), sur une ligne protectrice de la vie privée, ont obtenu une majorité grâce aux voix du S&D, des Verts, de la GUE et de l’ADLE. Le PPE et l’ECR ont voté contre. Les eurodéputés ont également voté en faveur du…

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D’après ses amendements de compromis, que Contexte a pu consulter, la rapporteure Marju Lauristin (S&D) n’a pour l’instant pas l’intention de reculer sur la protection de la confidentialité des communications. Elle s’est beaucoup inspirée des propositions des Verts et de la GUE, n’accordant que quelques concessions à la marge au PPE.
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Les 800 amendements, que Contexte a publiés, montrent que le PPE tend à pencher du côté de l’industrie quand les Verts défendent la protection de la vie privée. Les deux lignes du PPE, entre Axel Voss et Michal Boni, se dessinent également.
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