Au Parlement, les négociations avancent sur le règlement e-privacy. D’après les amendements de compromis sur la table, que Contexte a pu consulter, la rapporteure de la commission Libertés civiles, Marju Lauristin (S&D), ne dévie pas d’une ligne très protectrice de la confidentialité des communications. Ils sont en cours de négociation et peuvent encore être modifiés.
Présenté par la Commission européenne en janvier 2017 , le texte vise à faire appliquer les mêmes règles aux télécoms et aux nouveaux acteurs du…
Les influences des amendements de compromis
Dans ses amendements de compromis, la rapporteure Marju Lauristin (S&D) a repris :
- - Près de 65 amendements des Verts ;
- - Près de 35 amendements de la GUE ;
- - Une trentaine d’amendements du PPE, dont certains partiellement. Parmi ces amendements, 10 ne reflètent pas les vues du rapporteur fictif, Michal Boni. Ils ont en effet été co-signés par le rapporteur fictif pour les Verts, Jan Albrecht, et l’eurodéputée PPE Viviane Reding, dont les positions sur la protection des données sont très souvent plus proches de celles des Verts que de celles de son groupe ;
- - Près de 25 amendements de l’ADLE.
