Au Parlement, la portabilité risque de devenir une épine dans le pied de la libre circulation des données

Alors que les États se sont chamaillés sur les exceptions au règlement, les divergences des eurodéputés se cristallisent autour de la portabilité des données non personnelles. Les différents groupes politiques s’accordent pour aller vite et respecter le calendrier, qui prévoit un vote au mois de juin.
23 janvier 2018 à 19h35
Numérique, Tech

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Au Parlement, les divergences sur la libre circulation des données se cristallisent

D’après les amendements au projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE), les désaccords des groupes politiques se concentrent sur la portabilité et les ensembles mixtes de données. Quant aux eurodéputés français, ils veulent limiter le champ d’application du texte, faisant écho à la position de la France au Conseil.

La négociatrice du Parlement tient ses promesses sur la libre circulation des données (document)

Le projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE) sur la libre circulation des données non personnelles a été publié le 6 mars. L’eurodéputée suédoise ne s’écarte pas de la ligne qu’elle a annoncée : les États ne doivent pas pouvoir exploiter les exceptions.

Anna Maria Corazza Bildt : « Je ne veux pas d’ambiguïtés sur la libre circulation des données »

La rapporteure du Parlement (PPE) sur le règlement pour la libre circulation des données non personnelles décrit à Contexte les contours de son projet de rapport, finalisé le 28 février. L’eurodéputée suédoise espère commencer les négociations avec les États d’ici la fin du mois de juin.

Info Contexte - Les Estoniens abandonnent les nouvelles exceptions à la libre circulation des données (document)

Le règlement ne prévoit plus d'exceptions pour « l'action publique » et les activités liées à l'autorité publique, d'après le dernier compromis estonien, que Contexte publie. Le texte doit être approuvé par le Comité des représentants permanents le 20 décembre.

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La France, l’Allemagne, l’Espagne et la Hongrie ont fait des propositions d’amendements au règlement, que Contexte s’est procurés. Dans son nouveau compromis, que nous publions également, la présidence estonienne reprend certaines de leurs doléances. Elle ajoute notamment une exception pour les “politiques publiques”, sans pour autant céder sur tout.

Le principe de la libre circulation des données gravé dans le sable

La Commission a officiellement présenté son règlement sur les données non personnelles, attendu depuis plus d’un an. Le texte est un peu différent de celui qui a fuité il y a quelques semaines : les mesures sur la portabilité des données sont renforcées et la sécurité a disparu. Il doit encore passer le cap du Parlement et du Conseil.  

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