Sur la libre circulation des données, le diable est dans les détails. Les États, qui ont déjà adopté leur position sur le règlement, étaient d’accord sur le principe, mais se sont déchirés sur les exceptions.
Présenté en septembre 2017, le texte interdit aux États d’imposer des obligations de localisation sur leur territoire, sauf pour la sécurité publique.
Le Parlement a très bien accueilli la proposition de la Commission européenne, mais a déjà laissé paraître des divergences sur la portabilité, lors…
Le calendrier parlementaire
23 janvier : premier échange de vues en commission Marché intérieur
28 février : envoi du projet de rapport à la traduction
21 ou 22 mars : examen du projet de rapport
26 mars : date butoir pour le dépôt des amendements
23 ou 24 avril : examen des amendements
16 ou 17 mai : examen des amendements de compromis
18 ou 19 juin : vote en commission Marché intérieur
