Après la décision prise par l’ensemble des ministres des Affaires étrangères de l’UE, l’Albanie se dirige vers l’officialisation de son statut de candidat, point de départ des pourparlers en vue d’une adhésion.
En transmettant pour examen formel la candidature albanaise à la Commission européenne, lundi 16 novembre, les États membres ont fait progresser le pays vers l’adhésion et l’Union vers l’élargissement à l’Est.
Le temps n’est plus aux hésitations, l’Albanie ayant fait la preuve attendue de sa maturité démocratique à…
LE PROCESSUS D’ADHESION PAR ETAPES
Le dépôt de la candidature. « Tout État européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre de l’Union » (art. 49 du TUE).
Du statut de candidat potentiel à celui de candidat officiel. La décision revient au Conseil de l’Union qui tient compte de l’examen précis mené par la Commission et de ses recommandations. Le pays candidat doit être européen et démocratique.
La préadhésion. La stratégie vise l’apprentissage progressif des politiques et des procédures communautaires. Le candidat peut participer à certains programmes et bénéficie d’une aide financière.
L’ouverture des négociations d’adhésion. Elle s’articule autour du respect des critères de Copenhague fixés en 1993 par le Conseil européen. Ils sont au nombre de 4 :
- Les critères politiques
- Les critères économiques
- La reprise de l’acquis communautaire
- La capacité d’absorption du pays candidat
Le critère politique prévaut à l’ouverture des négociations et la capacité d’absorption est un critère controversé en cours de définition.
La signature du traité d’adhésion. L’issue des négociations donne lieu à un traité soumis au Conseil européen pour approbation et au Parlement européen pour accord.
L’adhésion. Le pays est considéré comme un État membre une fois que le traité, ratifié par l’ensemble des pays signataires, est entré en vigueur.
Source : Commission européenne et touteleurope.fr