A partir du 31 janvier, collectivités locales, associations et entreprises appuyées par des aides publiques devront appliquer les nouvelles règles européennes de financement des services d’intérêt général.
Jusqu’à présent, les pouvoirs publics de nombreux pays européens fermaient les yeux sur l’encadrement mis en place en 2005, dont les procédures étaient disproportionnées.
Sur la réforme portée par le commissaire Almunia, les acteurs locaux sont unanimes : le régime de faveur accordé aux services sociaux est une bonne nouvelle. Au-delà des hôpitaux…
