SIG, SIEG, SSIG : tous ces acronymes font référence à des types de services publics au niveau européen (lire encadré). Mais ces différentes notions ne sont pas suffisamment claires. Il faut "leur donner du contenu", a lancé le conseiller du secrétariat général du Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) Pierre Bauby, lors d’une conférence à Paris le 22 juin organisée par le CIRAC .
Car aujourd’hui, les termes de SSIG, SIG, SIEG ne recouvrent pas la diversité des…
Lexique
SIG : Par cette expression, on désigne souvent, au sens large, les missions d’intérêt général marchandes ou non marchandes et soumises par l’État ou les collectivités locales à des obligations de service public.
SSIG : Les SSIG recouvrent, selon la Commission, des catégories de services, commerciaux ou non, relevant d’intérêt général selon les États membres (le logement social par exemple). Ils ont été exclus du champ d’application de la directive services à la demande du Parlement européen.
SIEG : Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des activités de nature économique, telles que les services postaux, de télécommunication, des transports, ou encore d’approvisionnement en électricité et en gaz.
