La Commission mène un combat solitaire en faveur d’une régulation européenne des concessions. Jusqu’ici, seules les concessions de travaux étaient couvertes par Bruxelles. En proposant une directive fin 2011, le commissaire Michel Barnier a signifié son intention d’encadrer l’ensemble des délégations de services publics (distribution d’eau, gestion des déchets etc.) tout en introduisant des dérogations pour des secteurs-clés, comme l’énergie ou encore les services sociaux.
Près d’un an plus tard, nombre de députés européens restent sceptiques sur la démarche entamée…
Prochaines étapes
Dépôt des amendement : 3 octobre
Examen des amendements de compromis : 28 et 29 novembre
Adoption du texte en commission : 18 décembre
