Loi Sapin 2 : le discret détricotage au Sénat du registre des lobbyistes

La commission des Lois a retouché l’article 13 du texte. En apparence mineures, les modifications réduisent les ambitions du projet et une partie des avancées acquises par les députés.
22 juin 2016 à 19h26
Pouvoirs, Territoires

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