Le trompe-l’œil de la transparence de la vie politique sans contrôle

Instituer des registres pour les lobbyistes ou des obligations de déclarations d’intérêts pour les élus est une chose. Être en mesure de vérifier le respect des règles en est une autre. Dans ce domaine, Paris et Bruxelles sont à égalité dans l’inaction.

20 octobre 2016 à 18h47

Pouvoirs

Douze années et les révélations des Bahamas Leaks auront été nécessaires pour découvrir qu’en 2004, l’ancienne commissaire européenne à la Concurrence a menti dans sa déclaration d’intérêts. Les règles de transparence de l’UE l’obligeaient à révéler qu’elle détenait des participations dans une société offshore, mais Neelie Kroes est passée outre.

La Néerlandaise plaide aujourd'hui l’oubli et la bonne foi. Mais le mal est fait. Sa nomination aurait-elle été approuvée par le Parlement à un poste aussi stratégique si les députés…

Marc-André Feffer (Transparency International France) : « Le lobbying fait partie de l’exercice de la démocratie »

Le nouveau président de l'ONG anticorruption a reçu Contexte pour un grand entretien. Priorités de Transparency, loi rétablissant la confiance dans l’action publique, registre des représentants d’intérêts, conflits d’intérêts : Marc-André Feffer livre sa vision mûrie par ses expériences à des postes exécutifs dans de grandes entreprises françaises.

François Bayrou donne le départ de la course à la moralisation

Le projet de loi de moralisation de la vie publique est annoncé en Conseil des ministres pour le 14 juin. Les principales mesures ont été présentées par François Bayrou lors d’une conférence de presse, jeudi 1er juin, en pleine polémique concernant Richard Ferrand.

Le volet sur la transparence de la loi Sapin 2 survit aux débats parlementaires

Les ambitions du registre des lobbyistes ont été un peu revues à la baisse et critiquées au Sénat, mais les évolutions de ce système proposées par le texte initial n’ont pas été dénaturées. Les décideurs publics restent toujours à l’abri des sanctions.

Transparence des lobbys, début (a minima) de l’acte III à Bruxelles

Créé en 2011, légèrement modifié en 2014, le registre public va connaître de nouveaux changements. La Commission cherche à mieux encadrer la conduite des députés et du Conseil des ministres de l’UE, estimant qu’elle en fait elle-même déjà assez.

Loi Sapin 2 : le discret détricotage au Sénat du registre des lobbyistes

La commission des Lois a retouché l’article 13 du texte. En apparence mineures, les modifications réduisent les ambitions du projet et une partie des avancées acquises par les députés.