Loi Sapin 2 : l’analyse de l’article 13 sur le registre des lobbyistes, mesure par mesure

Contexte propose une visualisation de l’évolution, alinéa par alinéa, de l’article 13 de la loi Sapin 2, relatif au registre des représentants d’intérêts. Le texte repasse au Sénat en commission des Lois mercredi 26 octobre.
24 octobre 2016 à 19h32
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Pouvoirs ?

Budget 2025 Vie du Parlement européen (10e législature) Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) Commission (2024-2029) Régulation du lobbying Influence française en Europe
En savoir plus