Loi Sapin 2 et lobbying : ce que Bruxelles fait déjà (ou pas)

Les institutions européennes ont une longueur d’avance en matière de réglementation des lobbys, que les débats actuels pourraient combler en partie. 
13 juin 2016 à 17h11
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La loi Sapin 2, un texte inabouti sur l’encadrement du lobbying

À l’issue de l’ultime lecture parlementaire, l’article 13 de la loi Sapin, relatif au registre des représentants d’intérêts, donne aux parties prenantes, en partie insatisfaites, le sentiment d’un travail inachevé.

Loi Sapin 2 : l’analyse de l’article 13 sur le registre des lobbyistes, mesure par mesure

Contexte propose une visualisation de l’évolution, alinéa par alinéa, de l’article 13 de la loi Sapin 2, relatif au registre des représentants d’intérêts. Le texte repasse au Sénat en commission des Lois mercredi 26 octobre.

Le volet sur la transparence de la loi Sapin 2 survit aux débats parlementaires

Les ambitions du registre des lobbyistes ont été un peu revues à la baisse et critiquées au Sénat, mais les évolutions de ce système proposées par le texte initial n’ont pas été dénaturées. Les décideurs publics restent toujours à l’abri des sanctions.

La Haute Autorité de la transparence lance un assaut contre les « clubs parlementaires »

Après une première salve lancée en 2012 par le déontologue de l’Assemblée, Jean Gicquel, les « clubs parlementaires », outils de lobbying à destination du Parlement, font l’objet d’un nouveau rapport de Jean-Louis Nadal.

Loi Sapin 2 : le discret détricotage au Sénat du registre des lobbyistes

La commission des Lois a retouché l’article 13 du texte. En apparence mineures, les modifications réduisent les ambitions du projet et une partie des avancées acquises par les députés.

Les évolutions de séance sur la transparence dans la loi Sapin 2

Contexte dresse un panorama des amendements significatifs sur le registre des lobbyistes et la prévention des conflits d’intérêts déposés en séance à l’Assemblée.

Les associations d’élus, des lobbys comme les autres ?

Le projet de loi Sapin 2 sur la transparence les inclut parmi les représentants d'intérêts qui devront, notamment, déclarer leurs contacts avec les parlementaires et les ministres. Une hérésie pour certains.

Loi Sapin 2 et lobbying : ce qui peut évoluer à l’Assemblée

Registre unique, définition du lobbying, sanctions, certains sujets clés de l’article 13 vont bouger à l’occasion de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

Loi Sapin 2, un tout petit pas pour l’encadrement du lobbying

Le texte a changé de nom et placé la transparence avant la lutte contre la corruption. Il se limite pourtant, pour le moment, à créer un registre en forme d'annuaire, qui évite la bureaucratie, mais sera inutile pour le citoyen.

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