La commission des Lois muscle le registre des lobbyistes

Les députés ont largement modifié l’article 13 du projet de loi Sapin, tant dans la définition des représentants d’intérêts que dans l’étendue des obligations auxquelles ils sont soumis.
26 mai 2016 à 16h05
Pouvoirs, Territoires
— DR

Ressources

À lire également

Loi Sapin 2 : l’analyse de l’article 13 sur le registre des lobbyistes, mesure par mesure

Contexte propose une visualisation de l’évolution, alinéa par alinéa, de l’article 13 de la loi Sapin 2, relatif au registre des représentants d’intérêts. Le texte repasse au Sénat en commission des Lois mercredi 26 octobre.

Les évolutions de séance sur la transparence dans la loi Sapin 2

Contexte dresse un panorama des amendements significatifs sur le registre des lobbyistes et la prévention des conflits d’intérêts déposés en séance à l’Assemblée.

Les associations d’élus, des lobbys comme les autres ?

Le projet de loi Sapin 2 sur la transparence les inclut parmi les représentants d'intérêts qui devront, notamment, déclarer leurs contacts avec les parlementaires et les ministres. Une hérésie pour certains.

Loi Sapin 2 et lobbying : ce qui peut évoluer à l’Assemblée

Registre unique, définition du lobbying, sanctions, certains sujets clés de l’article 13 vont bouger à l’occasion de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

Loi Sapin 2, un tout petit pas pour l’encadrement du lobbying

Le texte a changé de nom et placé la transparence avant la lutte contre la corruption. Il se limite pourtant, pour le moment, à créer un registre en forme d'annuaire, qui évite la bureaucratie, mais sera inutile pour le citoyen.

Le registre des lobbyistes en Europe ou la quête du Graal

Bon nombre de pays y pensent, ou ont commencé à le mettre en œuvre. Mais bien souvent sans grande efficacité, selon plusieurs témoignages et rapports d’ONG qui luttent pour promouvoir la transparence de la vie publique.

Fabrice Alexandre : "La transparence peut être l'ennemie de la démocratie"

Selon le nouveau président de l'Association française des conseils en lobbying, la création d'un registre, qui précise les relations avec l'exécutif, n'est pas un problème. Il recommande en revanche la prudence sur la traçabilité des amendements.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire