Le « mieux légiférer » européen, no man’s land entre démocratie et technocratie

La Commission européenne souhaite que les futures directives ne puissent pas être approuvées sans études d’impact sur leur version finale. Dans le même temps, des efforts seraient consentis dans la transparence des actes délégués.
19 mai 2015 à 17h21
Pouvoirs
Frans Timmermans au Parlement européen, le 19 mai 2015 — DR
par Jean-Sébastien Lefebvre (Bureau de Bruxelles)

Moins de lois, mais de bonnes lois. La Commission européenne continue de marteler son slogan. Et m ardi 19 mai, son premier vice-président, Frans Timmermans, a présenté son plan pour y arriver.

Objectifs affichés : éviter les doublons législatifs, simplifier les règles existantes ou à venir, se contenter du strict minimum et s’adapter aux évolutions technologiques.

Frans Timmermans mise sur quatre changements dans la méthode de travail des institutions de l'UE.

Lien vers l'accord interinstitutionnel proposé par la Commission européenne…

Ressources

À lire également

Le « mieux légiférer » version von der Leyen est enfin sorti Le « mieux légiférer » version von der Leyen est enfin sorti

Le « mieux légiférer » version von der Leyen est enfin sorti

Le texte, promis par la présidente de la Commission européenne en 2019, s’est fait attendre, mais a finalement été présenté le 29 avril par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. Analyse des principaux points du texte et premières réactions.
Mieux légiférer (UE)
« One in, one out », la nébuleuse promesse de la Commission qui agite Bruxelles « One in, one out », la nébuleuse promesse de la Commission qui agite Bruxelles
Jean Comte

« One in, one out », la nébuleuse promesse de la Commission qui agite Bruxelles

La communication sur le mieux légiférer est attendue pour le 24 février. Elle doit traduire concrètement la promesse d'Ursula von der Leyen de retirer une disposition juridique préexistante pour chaque nouvel ajout. Le sujet est sensible. Là où les représentants d’intérêts de l’industrie craignent des mesures avant tout cosmétiques, les ONG s’inquiètent d’un risque de dérégulation.
Mieux légiférer (UE)
Maroš Šefčovič : « Il n’y aura pas de retour en arrière sur la réglementation en matière sociale ou environnementale » Maroš Šefčovič : « Il n’y aura pas de retour en arrière sur la réglementation en matière sociale ou environnementale »
Service audiovisuel de la Commission européenne
Entretien

Maroš Šefčovič : « Il n’y aura pas de retour en arrière sur la réglementation en matière sociale ou environnementale »

Dans un entretien accordé à Contexte, le vice-président de la Commission européenne précise comment il entend dépoussiérer la législation existante selon le nouveau principe : « un ajout, un retrait ». Le Slovaque doit aussi achever la négociation avec les députés sur le droit d’initiative, promis aux élus par Ursula von der Leyen. Une pratique qui s’annonce très encadrée en amont.
Mieux légiférer (UE)

La simplification renvoie l’Europe à ses propres démons

La France et les Pays-Bas tentent d'ébaucher une réflexion commune, dans un débat où les États détiennent en grande partie les clés du problème.
Simplification législative et administrative
·
Mieux légiférer (UE)

Prémices d’une réflexion sur les trilogues à Bruxelles

Ces réunions informelles entre les institutions européennes pour conclure des accords sur les textes de lois sont contestées. La médiatrice européenne a ouvert une enquête et demande l’accès aux documents de travail.

Mieux légiférer : réactions au projet de la Commission européenne

Dans ses propositions, présentées mercredi 19 mai, le premier vice-président Frans Timmermans cherche à éviter les doublons législatifs, simplifier les règles existantes ou à venir, se contenter du strict minimum et s’adapter aux évolutions technologiques.
Mieux légiférer (UE)
Les "trilogues", ces raccourcis de la démocratie européenne Les "trilogues", ces raccourcis de la démocratie européenne

Les "trilogues", ces raccourcis de la démocratie européenne

Pour économiser du temps, les députés et les Etats ont pris l’habitude de se mettre d’accord lors de réunions à huis clos. Une telle pratique peut-elle être compatible avec l’émergence d’une Union plus démocratique ?
Élections européennes 2014
À Bruxelles, une législation peut en cacher une autre À Bruxelles, une législation peut en cacher une autre

À Bruxelles, une législation peut en cacher une autre

Les actes délégués et d'exécution sont le penchant obscur des normes de l'UE. Ils donnent lieu à d’intenses luttes de pouvoir en coulisses, entre institutions. Les enjeux n'en sont pas moins importants pour les citoyens.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire