Le « mieux légiférer » version von der Leyen est enfin sorti

Le texte, promis par la présidente de la Commission européenne en 2019, s’est fait attendre, mais a finalement été présenté le 29 avril par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. Analyse des principaux points du texte et premières réactions.
30 avril 2021 à 7h00
Pouvoirs
Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission en charge des relations inter-institutionnelles et de la prospective — DR
par Cédric Vallet

Le « one in – one out » pièce centrale du Mieux légiférer

« Un ajout – un retrait ». Ce dispositif controversé figure comme la pierre angulaire des annonces faites par Maroš Šefčovič, alors même que les services de la précédente commission avaient émis des réserves, en 2017, quant à son application.

Vers le texte de la communication . À noter que le texte ne fait pas du tout mention du droit d’initiative du Parlement européen, autre promesse faite…

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