Vers une proposition de loi Sapin 3 pour renforcer la régulation du lobbying

L’instance présidée par Didier Migaud publie son étude destinée à appréhender les conséquences de cette évolution prévue par la loi Sapin 2. Elle espère encore faire modifier les règles pour simplifier le passage de 11 000 décideurs publics concernés à 19 000 personnes.

Les députés Olivier Marleix et Raphaël Gauvain ont évalué l’application du texte réglementant le lobbying en France, quatre ans et demi après sa promulgation. Sans surprise, ils reprennent à leur compte des propositions maintes fois formulées pour rendre visible l’empreinte normative, c’est-à-dire les positions exprimées par toutes les parties prenantes sur une décision publique. Les retours déjà faits par le Premier ministre et le ministre de l’Économie sur des idées similaires rendent incertaines les suites qui seront données au rapport.

Le représentant d’intérêts existe officiellement depuis peu en France. Avec la définition, sont arrivées des contraintes de transparence qui ont fait plus de peur que de mal à la profession. Des initiatives en cours, comme le sourcing des amendements, inquiètent cependant les lobbyistes.