Les quatre vœux de la HATVP avant l’extension du répertoire au lobbying local

L’instance présidée par Didier Migaud publie son étude destinée à appréhender les conséquences de cette évolution prévue par la loi Sapin 2. Elle espère encore faire modifier les règles pour simplifier le passage de 11 000 décideurs publics concernés à 19 000 personnes.
17 novembre 2021 à 11h00
Pouvoirs
Carnet de rendez-vous d'un lobbyiste — Flickr

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Vers une proposition de loi Sapin 3 pour renforcer la régulation du lobbying

L’objectif est de modifier la loi Sapin 2. Le député LRM Raphaël Gauvain souhaite renforcer les règles actuelles en obligeant les lobbyistes à déclarer toutes leurs actions d’influence, y compris lorsqu’ils ne sont pas à l’initiative ou quand ils visent le président de la République. Conformément au rapport coécrit avec son collègue Olivier Marleix (LR), il ouvre la voie à la réécriture du décret de 2017, très critiqué depuis sa publication.

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