Trois ans après, les lobbyistes se sont faits à la loi Sapin 2

L’objectif est de modifier la loi Sapin 2. Le député LRM Raphaël Gauvain souhaite renforcer les règles actuelles en obligeant les lobbyistes à déclarer toutes leurs actions d’influence, y compris lorsqu’ils ne sont pas à l’initiative ou quand ils visent le président de la République. Conformément au rapport coécrit avec son collègue Olivier Marleix (LR), il ouvre la voie à la réécriture du décret de 2017, très critiqué depuis sa publication.

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait le point sur le répertoire des représentants d’intérêts, à l’occasion de la publication d’un rapport intermédiaire sur l’exercice 2019. Les lobbyistes sont plus nombreux à avoir rempli des déclarations annuelles de leurs actions de représentation d’intérêts, et l’ont mieux fait que l’année précédente. Mais le répertoire reste trop loin de l’esprit de la loi Sapin 2 qui l’a créé, selon Didier Migaud.

Avec ses propositions présentées ce 28 janvier, le vice-président chargé du lobbying à l’Assemblée nationale veut améliorer la réglementation pour rendre visible l’empreinte normative. Il compte passer par la modification des codes de conduite des représentants d’intérêts et des députés à l’Assemblée nationale. Mais aussi par la réécriture de la loi Sapin 2 et de son décret, ce qui est nettement plus hasardeux.

Le vice-président de l’Assemblée nationale chargé des représentants d’intérêt remet ce 28 janvier son rapport « pour un lobbying plus responsable et transparent ». Ses 25 propositions visent à modifier le code de conduite des lobbyistes à l’Assemblée, le décret de la loi sur la transparence de la vie publique (loi Sapin 2) et son décret d’application.

Coca-Cola, partenaire de la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne. Début 2019, l’information a dérangé. Les conditions de ces partenariats récurrents entre entreprises et gouvernements – coûts, critères de sélection, modalités – sont bien peu transparentes. Un système flou qui crée aujourd’hui avant tout de la suspicion.

Associé chez Brunswick, Nicolas Bouvier a repris les rênes de l'Association française des conseils en lobbying, le 9 juillet 2019. Il détaille à Contexte sa vision du métier et des enjeux des lobbyistes.

Deux ans après la publication du décret sur les représentants d’intérêts, les professionnels des affaires publiques se penchent à nouveau sur leur régulation, à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée nationale.

Les lignes directrices publiées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le 5 décembre, font mention d'un champ baptisé « éléments généraux d’explication (facultatif) ». Au départ, la HATVP envisageait de laisser la possibilité aux représentants d'intérêts de développer sur chacune des obligations floues imposées par la loi.