L’inquiétude des chefs d’entreprises persiste, voire s’aggrave par rapport à janvier 2010. Tel est le constat du 5e baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME publié le 13 avril 2010, et réalisé à la demande de KPMG et de la CGPME . 80% des dirigeants de PME se déclarent ainsi inquiets pour l’économie française, contre 72% en janvier 2010.
Malgré une relative embellie, révélée notamment par une étude de la société Altares publié le 13 avril 2010…
Contexte :
Dans le cadre du plan de relance pour contrer les effets de la crise, de nombreuses mesures ont été prises en faveur des PME.
En octobre 2008, le gouvernement a lancé un plan détaillé comprenant 22 milliards d’euros pour les PME, dont 17 milliards ont été distribués via les banques, celles-ci ayant signé un accord avec le gouvernement pour utiliser les fonds afin de financer des PME. Cinq milliards supplémentaires ont été alloués à OSEO, un organisme d’État chargé de soutenir l’innovation et le développement des PME.
Eric Woerth, alors ministre du Budget, a fait le point le 23 mars 2009 sur ces mesures. Il a indiqué qu’il y avait eu une forte utilisation des mesures fiscales de trésorerie en faveur des entreprises. Il a par ailleurs noté qu’en matière de délais de paiement, grâce aux instructions données dès le mois d’octobre 2008, les services fiscaux ont octroyé en février 5 500 plans de règlement et les Urssaf ont doublé le nombre de délais accordés par rapport à l’année d’avant (12 300 en février 2009). Il a également annoncé de nouvelles mesures.
Ainsi, une circulaire du 23 mars 2009 aux Urssaf, vise à faciliter l’octroi des délais de paiement en demandant aux organismes de répondre dans des délais courts aux sollicitations des entreprises, lesquelles peuvent désormais faire valoir leurs difficultés et obtenir un délai avant même l’échéance de leurs cotisations sociales. Elle prévoit également que tous les employeurs qui respectent leur plan d’apurement se verront dispenser du paiement des majorations de retard qui s’élèvent à 5%. Une convention entre les différents organismes de recouvrement social a également été signée. Elle vise à simplifier la vie des employeurs qui n’auront plus à multiplier leurs demandes de délais de paiement auprès de chaque interlocuteur.
