Pourquoi les marchés ne se calment-ils pas? Quelques jours après la clarification du mécanisme d’aide à la Grèce par les dirigeants européens, dimanche 11 avril, les places financières ne semblent toujours pas s’apaiser, et les taux d’intérêt de l’emprunt grec de référence à 10 ans ne cessent de faire du yoyo.
Jeudi 15 avril, le taux de l’obligation d’État grec à 10 ans a dépassé la barre des 7,3%, se rapprochant des records de la semaine d’avant. En cause :…
Le traité de Lisbonne pointé du doigt
La crise grecque peut-elle entraîner une modification des traités? L’encre à peine sèche, les règles du traité de Lisbonne sont déjà remises en cause.
Le PSE propose de modifier le règlement d’application de l’article 143, qui permet de renflouer un État non-membre de la zone euro. Le parti européen propose de faire en sorte que ces dispositions puissent également s’appliquer aux membre de la zone. Mais «on ne peut pas modifier un règlement d’application pour lui faire dire le contraire de l’article auquel il se réfère!», argue le maître des requêtes au Conseil d’État Jean-Luc Sauron.
Autre possibilité : utiliser l’article 122 du traité, qui permet d’apporter une aide financière à un État connaissant «des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle». «Il me semble que la crise grecque n’échappe pas totalement au gouvernement d’Athènes», ironise Jean-Luc Sauron, en faisant référence au trucage des chiffres par les analystes grecs depuis plusieurs années.
Dernière solution réfutée par le juriste, celle avancée par le président du groupe ADLE du Parlement européen, Guy Verhofstadt. Celui-ci prône l’application de la clause de flexibilité (article 352), qui permet l’ajustement des compétences de l’Union à ses objectifs. Un tel mécanisme risquerait de rencontrer le désaccord du Parlement allemand, dont la Cour de Karlsruhe a prévu qu’il devrait se prononcer en pareil cas.
«Il est impératif de procéder à des regroupements régionaux, préconise le juriste, puis de [les] faire valider par les parlements nationaux.» Une manière de «voir l’Europe telle qu’elle est, c’est-à-dire divisée», conclut le juriste.
