Brexit : thème par thème, ce que prévoit le projet d’accord de retrait

Clause de sauvetage, gouvernance, aides d’État, en deux ans de négociations, les enjeux se sont cristallisés sur quelques points cruciaux. Décryptage de ce qui a été négocié et attend d’être ratifié (ou non) pour éviter au Royaume-Uni de sortir de l’UE sans filet.
15 novembre 2018 à 17h00
Pouvoirs
Michel Barner, le 14 novembre 2018 — DR

À lire également

Brexit : les Européens gagnent sur les principes mais le diable est dans les détails

Face au risque d’une sortie du Royaume-Uni sans accord, les Vingt-Sept ont accepté de revoir quelques-unes de leurs exigences à la baisse. Si le texte est ratifié par Londres, les Britanniques seront chargés des contrôles douaniers entre les deux Irlande. Et pourront faire diverger partiellement leurs normes une fois en dehors de l’Union.

Rail, route, aérien, maritime… Les mesures européennes pour se préparer à un Brexit sans accord

En seulement quelques mois, l’Union européenne a examiné de nombreux textes instaurant des mesures transitoires dans l’éventualité d’un Brexit sans accord, dont six dans les transports. Tour d’horizon.

Quatre hommes pour un Brexit

À un mois du 29 mars, date choisie par le Royaume-Uni pour quitter l’UE, l’impasse semble totale et les chances d’éviter un divorce acrimonieux sont ténues. Les présidents de la Commission et du Conseil européen, ainsi que le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit veulent pourtant y croire. Outre-Manche, il reste à convaincre l’Attorney général pour faire basculer le vote de la Chambre des communes. 

Comment négocier l’après-Brexit ? Bruxelles réfléchit

Tout dépendra de la validation ou non par le Parlement britannique de l’accord de retrait. Mais d’ores et déjà, à Bruxelles, on réfléchit à la manière d'organiser la négociation du futur accord commercial et de la dizaine d’autres textes qui se grefferont autour.

Les multiples facettes de la future relation européano-britannique

La version finale de la déclaration politique dessinant les contours de l’avenir commun entre l’UE et le Royaume-Uni fait 36 pages. Elle a été approuvée par les chefs d’État et gouvernement. Commerce, sécurité et défense sont les grands axes de la future coopération. La dizaine d’accords prévus devra être négociée pendant la période de transition, soit entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020. Décryptage au fil du texte.

Brexit et transports : une période de transition rassurante et une relation future à construire

Le projet d'accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prévoit une période de transition assurant la continuité du droit européen jusqu’au 31 décembre 2020. Mais cette période sera aussi une course contre la montre pour négocier les accords établissant la relation future entre les deux parties.

Le gouvernement se prépare politiquement à faire face au Brexit

Face aux conséquences du Brexit, le gouvernement a demandé au Parlement de l’habiliter à prendre des ordonnances. Ce texte servira de base juridique, mais également politique, aux mesures d’urgence sur une série de sujets parmi lesquels les transports, le statut des citoyens français au Royaume-Uni et des Britanniques résidant en France.

Brexit, Irlande et ports français : pourquoi tout ce foin ?

La France s’est opposée à la Commission pendant l’été, accusant cette dernière de vouloir léser les ports français au profit de Rotterdam, Anvers et Zeebrugge. Décryptage de cet épisode, entre échauffement politique et négociation technique.

Brexit : ce que le Royaume-Uni propose, ce que l’UE risque de répondre

Plus de deux ans après le référendum, le Royaume-Uni sait enfin ce qu’il veut pour l’après-Brexit. Sur bien des aspects, ses demandes franchissent les lignes rouges fixées par les Vingt-Sept. Les semaines de négociations à venir s’annoncent âpres. Décryptage.

C’est enfin officiel, l’après-Brexit sera un accord commercial

Le discours de Theresa May ne lève pas toutes les ambiguïtés ou incohérences britanniques, loin de là. Mais il donne enfin aux Européens quelques indications claires sur la suite des événements. Décryptage des principaux points à retenir.

Le lexique du Brexit

Alors que la perspective d’un Brexit sans accord grandit chaque jour, comprendre de quoi on parle devient complexe. Quelques explications sémantiques s’imposent. Article mis à jour le 8 avril 2019.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire