Jean Comte

La Commission européenne a lancé l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 avec une revue des dépenses et la préparation d’une conférence sur le futur du budget européen. L’exercice est certes nécessaire, mais les nombreuses incertitudes politiques et diplomatiques qui attendent l’UE d’ici à 2028 le rendent difficile. Une certitude cependant : il faudra trouver l’argent pour rembourser le plan de relance, et ce dans un contexte budgétaire contraint.

Les élections prévues début juin viendront clore un semestre placé sous le signe de l’incertitude, en France et au niveau européen. En quête de rebond après le psychodrame du projet de loi sur l’immigration, l’exécutif français entretient le flou sur le cap des prochains mois. Côté européen, les institutions sont en passe de boucler le mandat, avant le grand mercato quinquennal. Dans les deux cas, le scrutin redéfinira les équilibres pour les années à venir.

Les ministres des Finances ont validé le 20 décembre au soir un accord sur la réforme des règles qui encadrent l’endettement public des États. Le texte final reprend une partie des éléments de flexibilité proposés par la Commission, tout en faisant la part belle aux demandes de rigueur de Berlin. Dans la bagarre, la volonté de simplifier le système a disparu.

Le projet d’amendement du cadre financier pluriannuel sur la table suggère un tout nouveau mécanisme pour assurer le paiement des intérêts des centaines de milliards empruntés par l’UE après la pandémie de Covid-19. Le dispositif, qui pourrait se traduire par des coupes dans plusieurs programmes, alarme les eurodéputés. Qui promettent de se battre à chaque négociation budgétaire annuelle.

Pliera, pliera pas ? La question taraude les Vingt-Sept, qui se retrouvent ces 14 et 15 décembre pour un sommet dont le scénario est indécis comme rarement. Au menu, deux dossiers sur lesquels le Premier ministre hongrois dispose d’un droit de veto : l’élargissement de l’Union européenne et le budget européen. Son pays vient de recevoir dix milliards d’euros de fonds européens dans une procédure normalement sans lien avec le sommet. Il n’est pas dit que ce geste suffira à l’amadouer.

Contexte publie une version préparatoire des nouvelles règles sur la transparence du lobbying des Etats tiers, que la Commission européenne proposera officiellement le 12 décembre. La directive adopte un champ très large, ce qui inquiète les ONG, qui craignent d'être concernées.

À l’approche du scrutin européen, les écologistes se mettent à parler pauvreté, droits des travailleurs et bulletins de salaire. Le but : être plus visibles sur ces sujets et désamorcer les tensions sociales dues aux réformes liées à la transition écologique. L’articulation concrète des deux thématiques reste toutefois ardue.

La victoire du PVV, le parti d’extrême droite de Geert Wilders, arrivé jeudi en tête des élections législatives aux Pays-Bas, ouvre une période d’incertitude politique pour son pays mais, plus globalement, pour toute l’Union européenne. Même s’il n’est pas encore certain qu’il puisse réunir une coalition, la démonstration de force du populiste risque de parasiter plusieurs dossiers européens majeurs : au premier titre, les négociations sur les contributions pour abonder le budget commun et l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie.

La Commission européenne a formellement proposé, le 8 novembre, d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. La décision, si elle est avalisée par les États membres lors de leur sommet de décembre, ne fera que lancer des pourparlers qui dureront plusieurs années. Ces discussions ne pourront pas faire l’économie d’une réflexion plus large sur le positionnement géopolitique de l’UE, et les réformes internes que le bloc doit mener.

Depuis le 1ᵉʳ novembre, l’institution dispose d’outils pour gérer les conflits d’intérêts de ses membres. Ces dispositions sont toutefois complexes. Les éventuels déports restent soumis à des décisions politiques, ce qui pourrait affaiblir tout le système. Contexte vous explique dans le détail.

Les Vingt-Sept ont réaffirmé, lors du Conseil européen, leur opposition à la rallonge de 66 milliards d’euros demandée par la Commission pour abonder leur budget commun. Reste à voir d’ici décembre où couper, et comment financer le reste. L’idée de redéployer des fonds existants, poussés par les États les moins dispendieux, gagne du terrain.

L’administration de l’institution propose une réforme d’ampleur du périmètre de ses commissions parlementaires, afin de mettre fin aux conflits de compétence qui retardent le travail parlementaire. Mais la proposition sur la table mécontente de nombreux députés, inquiets de voir disparaître la structure qu’ils dirigent. En sous-main, certains font déjà pression pour tuer le projet.

L’institution planche sur un paquet de réformes internes, qui devrait être présenté d’ici à la fin de l’année. Contexte publie le détail des mesures en discussion au sein du groupe de travail qui s’y consacre.

En début d’année, le président du groupe Renew avait exprimé son souhait d’être tête de liste de la majorité aux européennes de 2024. Depuis l’été, c’est le grand flottement : l’intéressé, qui dirige aussi le parti Renaissance, se montre discret, et Emmanuel Macron fait attendre sa décision. Alors que les oppositions se mettent en ordre de bataille, la majorité ronge son frein.

Cinq candidats, dont plusieurs poids lourds de l’UE, briguent la présidence de la Banque européenne d’investissement, remise en jeu cet automne. Deux font la course en tête : la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager et la ministre espagnole de l’Économie, Nadia Calviño. Un signe de la montée en puissance progressive de cette institution financière peu connue du grand public et longtemps cantonnée à un rôle technique.

Les eurodéputés ont voté le 13 septembre une réforme d’ampleur de leur code de conduite. Le texte prévoit, entre autres, l’instauration d’une déclaration de patrimoine et l’obligation pour les députés de déclarer l’ensemble de leurs rendez-vous avec des lobbyistes. Objet de longues et laborieuses négociations ces derniers mois, la réforme a failli capoter en dernière minute à cause de l’opposition de la droite.

D’ici à la fin décembre, les Vingt-Sept doivent se mettre d’accord sur une retouche du budget à long terme de l’UE. Et réfléchir à un probable futur élargissement qui pourrait avoir des répercussions en cascade sur les institutions communautaires. Parallèlement, les grandes manœuvres se préparent en vue des européennes de juin 2024.

La nomination du ministre des Affaires étrangères néerlandais comme commissaire européen à l’Action climatique fait des remous à Bruxelles. Au-delà de son appartenance au Parti populaire européen, qui s’est illustré au début de l’été par une croisade contre certains dossiers environnementaux, son refus obstiné, voire provocateur, de toute solidarité économique pendant la crise du Covid-19 a laissé des traces et questionne sur son engagement européen. Les groupes de gauche au Parlement européen se préparent à lui faire vivre une audition difficile.

Le Parlement européen vient de publier le projet d’amendements au règlement intérieur, préparé à la suite du scandale de corruption qui a éclaté fin 2022. Le texte, qui doit encore être officiellement approuvé, prévoit un contrôle accru des conflits d’intérêts et une obligation étendue de publication des rendez-vous, et régule les groupes de députés informels. La procédure de sanction n’est toutefois pas changée et reste dans les mains de la présidente de l’institution.

Viktor Orbán a de nouveau démontré, lors du sommet européen des 29 et 30 juin, sa faculté à perturber les négociations des Vingt-Sept. Un savoir-faire dont il pourrait user dans les discussions à venir sur plusieurs sujets majeurs, dont le budget et le futur élargissement de l’UE. Des dossiers qui se jouent à l’unanimité et lui laissent donc un droit de veto.