Présentée par le gouvernement dans la première quinzaine de janvier, la loi de modernisation de l’agriculture (LMA) a pour objectif de mieux encadrer l’organisation des producteurs. Le texte est actuellement examiné au Sénat et à l’Assemblée nationale, où les élus s’apprêtent à auditionner les organisations syndicales, des économistes et des experts sur le sujet.
C’est plus précisément le «Titre II» du projet de loi qui pourrait se heurter au droit européen si ses articles allaient trop loin pour structurer le…