L’heure tourne pour le règlement e-privacy

Alors que le Parlement européen tient à respecter le calendrier de la Commission, qui veut que le texte soit mis en application en mai 2018, les États sont moins convaincus.
09 juin 2017 à 19h34
Numérique, Tech, Médias

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Info Contexte - La présidence estonienne a avancé à petits pas sur le règlement e-privacy (document)

Les questions les plus controversées du règlement e-privacy, comme la base juridique du traitement des communications, n’ont été abordées qu’à la marge, d’après le rapport d’étape de la présidence estonienne, que Contexte s’est procuré. Le document sera présenté aux ministres lors du Conseil télécoms du 4 décembre.

Info Contexte - E-privacy : la négociatrice en chef du Parlement reste sur sa ligne

D’après ses amendements de compromis, que Contexte a pu consulter, la rapporteure Marju Lauristin (S&D) n’a pour l’instant pas l’intention de reculer sur la protection de la confidentialité des communications. Elle s’est beaucoup inspirée des propositions des Verts et de la GUE, n’accordant que quelques concessions à la marge au PPE.

Le PPE encore indécis sur l’e-privacy

Alors que les travaux parlementaires sur le règlement avancent, le PPE n’a pas encore défini une ligne claire, partagé entre Michal Boni et Axel Voss.

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