Le PPE encore indécis sur l’e-privacy

Alors que les travaux parlementaires sur le règlement avancent, le PPE n’a pas encore défini une ligne claire, partagé entre Michal Boni et Axel Voss.

Le projet de rapport de Marju Lauristin (S&D) sur le règlement e-privacy a été plutôt bien accueilli par la plupart des eurodéputés de la commission Libertés civiles, lors de l’examen du texte le 21 juin.

Le texte de l’Estonienne met l’accent sur les paramètres par défaut de protection de la vie privée (article 10), propose d’interdire les « tracking walls », qui permettent aux entreprises de refuser l’accès à leurs services si l’utilisateur ne donne pas son consentement (article 8-1)…

Le PPE votera contre le règlement e-privacy

Le groupe politique a décidé de rejeter les compromis sur le projet de rapport de Marju Lauristin (S&D). Le texte doit être adopté le 19 octobre en commission Libertés civiles.

L’heure tourne pour le règlement e-privacy

Alors que le Parlement européen tient à respecter le calendrier de la Commission, qui veut que le texte soit mis en application en mai 2018, les États sont moins convaincus.

E-privacy : les parties prenantes avancent dans des directions opposées

Lors d’une audition au Parlement européen, l’industrie, qui s’était battue contre l’existence même du règlement, a demandé des dispositions moins contraignantes. Les autorités de protection des données et la société civile, au contraire, estiment que le degré de protection n’est pas suffisant.

E-privacy : la Commission européenne accorde de légères concessions à l’industrie

L’exécutif européen a présenté, le 10 janvier, un règlement dont le but affiché est de redonner aux utilisateurs le contrôle de leurs données. En matière de confidentialité des données, télécoms et OTT seront à l’avenir soumis aux mêmes règles. Cependant, le texte présente des différences notables par rapport à la version fuitée en décembre.